CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

PRÉAMBULE :

Le site est la propriété de "labellegalerie.co" en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. Nos offres de produits et de prix sont valables jusqu’au 31/04/17.

 

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre "labellegalerie.co" et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de "labellegalerie.co" ne pourra être engagée.

 

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. "labellegalerie.co" confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. "labellegalerie.co" se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit

 

4. Livraison

Apres confirmation de commande, "labellegalerie.co" s'engage a livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec "labellegalerie.co" a livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par "labellegalerie.co". 
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à "labellegalerie.co" sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits."labellegalerie.co" se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. 
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

IMPORTANT

Nous insistons sur le fait que dans le cadre d’une commande d’un tableau au format 80 x 120 cm et 60 x 90 cm, il est nécessaire de procéder à l’ouverture du colis au moment de livraison en présence du livreur. Cela afin de s’assurer que le colis n’a pas été endommagé pendant le transport.
En effet, une fois le colis réceptionné et remis au client, si celui ci est abimé ou non conforme, plus aucune réclamation n’est possible.
Ainsi nous vous demandons de constater le bon état du tableau devant livreur, et si celui ci n’est pas conforme ou est endommagé, nous vous laissons le soin de refuser la livraison.

 

5. Rétractation

Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité.
En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : 

    CREATIVE HUMANS
    36 Rue Bizanet 
    38 000 Grenoble
    France

En cas d'exercice du droit de rétractation, "labellegalerie.co" est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours, comme il est prévu à l’article L. 121-20-1 du Code de la Consommation.

 

6. Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprennent pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

 

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par "labellegalerie.co" Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, Visa, MasterCard, E Carte Bleu. La transaction est sécurisée grâce à la plateforme du Credit Agricole Sud Rhône Alpes, qui utilise le protocole de cryptage SSL 128 bis ou directement ainsi que la plateforme PayPal. C'est le standard actuellement. A aucun moment "labellegalerie.co" n'est en possession de vos informations bancaires, le paiement s'effectue directement sur la plateforme securisée de la banque (à la fin du processus de commande dans "mon panier") et "labellegalerie.co" n'a pas accès à vos informations bancaires.

 

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. "labellegalerie.co" ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de "labellegalerie.co" sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. 
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. 
A défaut, le Tribunal de Commerce de Grenoble est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

9. Garantie

Dans tous les cas "labellegalerie.co" ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de "labellegalerie.co" est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente. 
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par mail à : hello [at] labellegalerie.co (réponse dans la journée ou le lendemain).




Les inspirations de la communauté dans votre boite mail !


La Belle Galerie

Fixez SANS percer

Nouveau système de fixation.
Exposez votre tableau sans percer le mur
et facilitez vous la vie !

La Belle Galerie

Paiements sécurisés

Visa - Mastercard - Paypal
Paiement sécurisés par la plateforme de cryptage SSL du Crédit Agricole

La Belle Galerie

Allo ? La Belle Galerie ?!

+33 (0)7 56 98 62 18
Du Lundi au vendredi
De 9h30 à 18h30